Conditions Générales des Ventes
Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent à toutes transactions effectuées et constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations du site Kartysan et du client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site Kartysan.com et en l’absence d’un contrat stipulant expressément les points sur lesquels la société accepte une dérogation.
Toute commande passée, entraîne l’acceptation implicite de ces dites conditions par le client.
1. Les commandes
Un accusé de réception de commande confirmant la prise en compte de celle-ci est automatiquement envoyé au client à l’adresse e-mail donnée lors de son inscription (veuillez bien vérifier l’exactitude de votre adresse e-mail lors de sa saisie dans le formulaire).
Suite à une commande, Kartysan se réserve le droit de modifier le prix de vente des produits disponibles sur commande.
Le site Kartysan se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande antérieure, ou dans le cas où les informations communiquées lors de la commande ou de l’inscription du client s’avéreraient fausses ou erronées.
Exceptionnellement, et afin de pouvoir honorer les commandes, certains produits pourront être remplacé par des produits identiques reconditionnés ou d’expositions bénéficiant des même garanties.
2. Les prix
Hors précision, tous nos prix sont affichés toutes taxes comprises (TVA 19%).
De plus, les prix affichés s’entendent port, emballage et assurances en sus, sauf indications contraires.
Kartysan se réserve le droit de réviser les tarifs des produits sans préavis, en fonction des variantes économiques.
3. Le paiement
Kartysan met à disposition de sa clientèle plusieurs modes de paiement :
Espèces lors de la livraison (paiement à la livraison).
Chèque bancaire.
Pour les commandes dont l’encours est égal ou supérieur à 500 DT TTC Kartysan se réserve le droit d’exiger le virement bancaire comme mode de paiement.
Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 500 DT TTC nous pouvons vous demander de nous envoyer (par mail à contact@kartysan.com) un RIB, un justificatif de domicile. Votre commande sera traitée à réception de ces éléments. Si les informations obtenues, suite à la vérification du RIB, n’assurent pas le paiement, il peut vous être demandé d’effectuer un virement complet du montant de la commande, contre remboursement du précédent paiement.
Pour les règlements par chèque, à l’arrivée du paiement, Kartysan pourra réserver les produits jusqu’à 15 jours. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.
À défaut de paiement, même partiel, d’une seule des échéances convenues pour l’une quelconque des livraisons, Kartysan se réserve la possibilité d’appliquer la déchéance du terme rendant l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le client à quelque titre que ce soit.
Si, par ailleurs, Kartysan est mis dans l’obligation de s’adresser à un mandataire (avocat, huissier, etc.) pour obtenir le règlement des sommes dues, il est expressément convenu à titre de clause pénale stipulée forfaitairement et de plein droit, et non réductible, l’application d’une majoration de 300 DT et ce, sans préjudice des intérêts de retard et dommages et intérêts éventuels.
4. La livraison
Afin de livrer vos commandes dans les meilleures conditions, merci de bien respecter ces différents points :
Veuillez inscrire une adresse précise et complète afin que notre transporteur puisse vous localiser.
Veuillez inscrire votre numéro de téléphone portable afin qu’il puisse vous contacter en cas de problème.
Notre transporteur livre du lundi au vendredi de 8h à 18h. Si vous ne pouvez pas être présent lors de la livraison, pensez à mettre une adresse différente, votre lieu de travail par exemple.
Lorsque l’article est indiqué « En Stock » lors de la validation de votre commande, il faut compter entre 48 à 72h de délais d’expédition.
En cas de retard prévisible de livraison, Kartysan en informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison. En tout état de cause, Kartysan s’engage à livrer le client consommateur dans un délai maximal de 30 jours à compter du changement du statut de la commande en « Préparation en cours ». En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite et sauf cas de force majeure, le client consommateur aura la faculté de dénoncer le contrat de vente électronique conclu avec le site Kartysan par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans cette hypothèse, Kartysan s’engage à rembourser par chèque, virement bancaire ou mandat postal le client consommateur dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée.
En cas d’absence à l’adresse de livraison votre marchandise sera au bon soin du transporteur pendant une durée de 24 heures. Sans manifestation de votre part le colis sera retourné dans nos locaux. Le renvoi de la marchandise vous sera facturé à 10 DT TTC.
Le colis ne peut déplacer un poids maximum de 30 kg et la somme de ses dimensions ne doivent pas dépasser 150 cm.
Un coût supplémentaire peut toutefois être demandé au client en cas de produit nécessitant une livraison particulière à la demande du client. Ces coûts supplémentaires demandés par Kartysan au client lors de la validation de sa commande nécessiteront l’accord de ce dernier avant validation définitive de la commande.
Livraison Hors mesures : Les colis dépassants le poids ou taille maximum indiqué ci-dessus seront envoyés directement par transporteur. Un surcoût pourra éventuellement être demandé pour les plus gros volumes. Dans ce cas Kartysan vous contactera et/ou établira pour vous un devis.
5. Les réclamations
En cas de manque ou d’avarie, le destinataire doit immédiatement faire des réserves auprès du transporteur et nous les transmettre le plus tôt possible.
À moins qu’il en soit convenu autrement au départ, les marchandises commandées spécialement ne seront pas reprises.
En cas de retour de marchandise les frais de port sont à la charge du client.
Kartysan décline toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie d’un colis en retour.
Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, Kartysan pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.
6. Les données techniques et commerciales
Kartysan essaye toujours d’apporter le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. A cet égard, Kartysan s’engage à répondre à toute demande complémentaire de renseignement sur les produits.
Les textes, photographies et documents publicitaires papiers ou sur le site Internet Kartysan.com peuvent être modifiés à tout instant sans préavis. Kartysan ne peut alors être tenu de fournir les articles ainsi supprimés aux anciennes spécifications.
Les données commerciales sont la propriété de Kartysan ou diffusées avec l’accord des fabricants, et à ce titre ne peuvent être utilisées par un tiers sans l’accord préalable de Kartysan.
7. Avis consommateur
Généralités sur les avis consommateurs
Vous pouvez écrire un avis sur Kartysan si vous avez acheté ou non un produit sur Kartysan.com et ne pouvez écrire qu’au sujet de votre propre expérience.
Vous pouvez noter le produit de 1 à 5 étoiles selon les critères suivants : général, qualité, autonomie (si batterie), prix. Vous avez la possibilité de laisser un commentaire libre en sus de la notation.
La notation et le recueil d’avis consommateur ne fait l’objet d’aucune contrepartie quelle qu’elle soit de la part de Kartysan.
Les avis consommateur sont publiés dans un délai maximum de 10 jours et sont conservés tant que le produit reste en vente sur Kartysan.com.
Nous contrôlons systématiquement les avis, en attente de publication mais ils ne subissent pas de modification de notre part (telle que modifier la note ou masquer une partie du texte de l’avis).
En règle générale, nous ne retirons pas les avis de notre site Internet. Toutefois, nous nous réservons le droit de retirer les avis que nous jugeons contraires aux CGV et/ou aux lois ou à la réglementation en vigueur, ou encore les avis qui sont inappropriés avec un contenu textuel illicite, comportant notamment des propos grossiers, injurieux et discriminatoires ou un contenu inintelligible, ou type spam.
Si besoin, nous pouvons contacter le consommateur auteur de l’avis par email et l’informons en cas non publication de son avis.
